Le droit rural et viticole est une spécificité du cabinet ELERE & Associés. Nous conseillons exploitants, propriétaires fonciers et investisseurs en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne et dans le Beaujolais.
Bail rural et structures d’exploitation
Nous rédigeons et défendons les baux ruraux soumis au statut du fermage, et structurons les exploitations à travers la création de SCEA (société civile d’exploitation agricole) et de GFA (groupement foncier agricole), outils essentiels pour organiser le portage du foncier et préparer la transmission.
Acquisition et transmission de domaines viticoles
L’achat ou la vente d’un domaine viticole ou d’une exploitation agricole soulève des questions juridiques spécifiques. Nous sécurisons l’opération, de l’audit foncier à la signature, en intégrant le régime des avances aux cultures.
Droit de préemption de la SAFER
Toute vente de foncier agricole ou viticole peut être soumise au droit de préemption de la SAFER. Nous vous conseillons en amont pour anticiper cette contrainte et, le cas échéant, contester une préemption.
Fiscalité de l’alcool
Le cabinet maîtrise les problématiques de droit d’accise sur l’alcool propres aux producteurs et négociants en vins et spiritueux.
Vous exploitez, transmettez ou acquérez un domaine ? Échangeons.