Un litige commercial qui s’enlise immobilise de la trésorerie, mobilise vos équipes et fragilise des relations d’affaires parfois construites sur des années. Le cabinet ELERE & Associés, au Barreau de Lyon, accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans la gestion de ces différends, de la première mise en demeure jusqu’à l’audience. Notre approche tient en une ligne directrice : rechercher la solution la plus rapide et la moins coûteuse quand c’est possible, défendre fermement quand c’est nécessaire. Implanté à Lyon 9 et intervenant dans toute l’Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet conjugue conseil en amont et représentation en justice.
Ce que le cabinet prend en charge
Nous intervenons sur l’ensemble des litiges commerciaux qui touchent la vie d’une entreprise. Concrètement, cela recouvre les conflits avec un fournisseur ou un client (inexécution d’un contrat, livraison non conforme, retard, désaccord sur le périmètre ou le prix d’une prestation), les conflits entre associés qui bloquent la gouvernance, le recouvrement d’impayés, la rupture brutale de relations commerciales établies et, plus largement, la responsabilité contractuelle. Nous vous représentons devant le tribunal de commerce et, le cas échéant, devant la cour d’appel.
Chaque dossier commence par une analyse froide du rapport de force : solidité du contrat et des preuves, chiffrage du préjudice, solvabilité de l’adversaire, durée et coût prévisibles de la procédure. Cette lecture conditionne la stratégie, car engager une action n’a de sens que si l’issue probable justifie l’investissement.
Les enjeux pour votre entreprise
Derrière un contentieux, il y a presque toujours un enjeu de trésorerie et de temps de dirigeant. Un impayé non traité se transforme en perte sèche si le débiteur devient insolvable ; une procédure mal cadrée mobilise des mois sans garantie de récupération. À l’inverse, une réaction rapide et documentée (relances, mise en demeure circonstanciée) suffit souvent à débloquer la situation sans audience.
Notre rôle est aussi de préserver ce qui peut l’être : un fournisseur stratégique, un client récurrent, un associé avec qui il faudra peut-être continuer à travailler. C’est pourquoi nous privilégions, quand votre intérêt le commande, les modes amiables de résolution des différends — négociation, médiation, transaction — avant d’aller au contentieux.
Les mécanismes juridiques mobilisés
Le recouvrement d’impayés suit une stratégie graduée. Selon le montant, la nature de la créance et l’attitude du débiteur, nous mobilisons l’injonction de payer (procédure rapide et peu coûteuse pour une créance certaine, liquide et exigible), le référé-provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ou l’assignation au fond quand le litige porte sur le principe même de la dette. Des mesures conservatoires (saisie conservatoire, nantissement judiciaire) peuvent sécuriser le recouvrement lorsque la solvabilité du débiteur est menacée.
La rupture brutale d’une relation commerciale établie est sanctionnée par le code de commerce : celui qui met fin à une relation suivie sans préavis écrit suffisant engage sa responsabilité, le préjudice se mesurant généralement sur la marge perdue pendant la durée du préavis qui aurait dû être respecté. Que vous soyez la victime de la rupture ou la partie mise en cause, nous évaluons l’ancienneté de la relation, le volume d’affaires et la durée de préavis raisonnable pour bâtir votre argumentation.
Les conflits entre associés mêlent souvent contentieux et droit des sociétés : abus de majorité ou de minorité, désaccord sur la gestion, blocage des organes, demande de désignation d’un administrateur provisoire ou expertise de gestion. Le traitement de ces dossiers s’articule fréquemment avec notre intervention en droit des sociétés.
Conseil en amont et contentieux
Le meilleur contentieux est celui que l’on évite. En amont, nous sécurisons les contrats commerciaux et les conditions générales — clauses de pénalité, réserve de propriété, clause attributive de compétence, clause de médiation — pour réduire le risque de litige et améliorer votre position si un différend survient. Cette logique préventive rejoint nos interventions en matière de baux commerciaux, où la rédaction initiale détermine largement l’issue d’un futur désaccord.
Lorsque le contentieux est inévitable, nous portons le dossier devant le tribunal de commerce avec une stratégie claire, un calendrier maîtrisé et une communication régulière sur l’avancement et les options. À chaque étape, vous décidez en connaissance de cause : poursuivre, transiger ou interrompre.
Un impayé qui dure, une relation commerciale rompue sans préavis ou un blocage entre associés appelle une réaction rapide et structurée. Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une injonction de payer et un référé-provision pour récupérer un impayé ?
L'injonction de payer est une procédure écrite, rapide et peu coûteuse, adaptée à une créance certaine, liquide et exigible (une facture impayée non contestée, par exemple). Le référé-provision permet d'obtenir rapidement le paiement lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, même en présence d'un début de discussion. Le choix dépend du montant, des preuves disponibles et de l'attitude du débiteur ; il s'évalue dossier par dossier.
Mon partenaire a cessé toute commande du jour au lendemain : ai-je un recours ?
Peut-être. La rupture brutale d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur lorsqu'elle intervient sans préavis écrit suffisant. L'analyse repose sur l'ancienneté de la relation, le volume d'affaires et le préavis raisonnable qui aurait dû être respecté. Le préjudice se mesure généralement sur la marge perdue pendant ce préavis manquant. Une étude des échanges et des commandes passées permet d'évaluer vos chances.
Faut-il toujours aller au tribunal de commerce ?
Non, et c'est rarement souhaitable d'emblée. Une mise en demeure argumentée, une négociation ou une médiation suffisent souvent à débloquer la situation, plus vite et à moindre coût qu'un procès. Le contentieux reste un levier que l'on actionne quand l'amiable échoue ou que l'urgence l'impose, après avoir pesé le rapport de force et la solvabilité de l'adversaire.
Combien de temps dure une procédure de recouvrement ?
Cela varie fortement selon la voie choisie et le comportement du débiteur. Une injonction de payer non contestée peut aboutir en quelques semaines, tandis qu'une assignation au fond contestée s'étend sur plusieurs mois, voire davantage en cas d'appel. Aucun délai ni résultat ne peut être garanti : nous vous donnons une estimation réaliste après examen de votre dossier et vous tenons informé à chaque étape.