La transmission d’une entreprise — qu’il s’agisse d’un fonds de commerce ou des titres d’une société — est un moment clé. ELERE & Associés accompagne cédants et repreneurs à Lyon pour mener ces opérations en toute sécurité juridique.
Cession et acquisition de fonds de commerce
Nous prenons en charge l’ensemble de l’opération : rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce, respect des mentions obligatoires, information des salariés, formalités de publicité et séquestre du prix. Côté acquéreur, nous vérifions la consistance du fonds et la portée des contrats repris.
Cession et acquisition de société
La cession des parts ou actions suppose une analyse fine de la cible. Nous structurons l’opération, rédigeons les actes de cession et négocions les clauses essentielles : prix, conditions suspensives, accompagnement du cédant.
Garantie d’actif et de passif (GAP)
La garantie d’actif et de passif protège l’acquéreur contre les passifs nés avant la cession mais révélés ensuite. Nous rédigeons des GAP équilibrées — plafonds, franchises, durée, garantie de la garantie — et défendons leur mise en œuvre en cas d’appel.
Fusions et restructurations
Le cabinet conduit également les opérations de fusion, d’apport partiel d’actifs et de réorganisation de groupe, en coordination avec vos conseils comptables et fiscaux.
Vous préparez une transmission ou une reprise ? Parlons de votre projet.