Une fissure qui s’aggrave, un chantier à l’arrêt, une assemblée générale contestée ou un compromis qui dérape : le droit immobilier et de la construction met en jeu des montants élevés et des délais courts, dans lesquels chaque réunion d’expertise et chaque mise en demeure compte. Le cabinet ELERE & Associés, au Barreau de Lyon (Lyon 9), accompagne maîtres d’ouvrage, propriétaires, copropriétaires, syndicats de copropriétaires et investisseurs, en conseil comme en contentieux, à Lyon, Écully, Champagne-au-Mont-d’Or et dans toute l’Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce que le cabinet fait pour vous
Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie d’un bien et d’une opération de construction :
- Litiges de construction et malfaçons : désordres, retards de livraison, abandon de chantier, contestation de réception.
- Garanties décennale et de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et assurance dommages-ouvrage.
- Expertise judiciaire en immobilier : assistance à chaque réunion et suivi technique du dossier.
- Copropriété et règlement de copropriété : décisions d’assemblée générale, charges, relations avec le syndic.
- Acquisition et vente de biens immobiliers : avant-contrats, conditions suspensives, servitudes, vices cachés.
L’objectif est constant : sécuriser vos opérations en amont et, lorsque le conflit est inévitable, défendre vos intérêts avec rigueur et réactivité.
Les enjeux pour le client
En matière de construction, le temps joue souvent contre vous. Certaines garanties sont enfermées dans des délais stricts qui courent à compter de la réception des travaux : agir trop tard peut fermer définitivement une voie de recours. De même, la signature d’un procès-verbal de réception sans réserves, ou l’acceptation tacite d’un avant-contrat, peut modifier durablement votre position. Pour un acquéreur, un investisseur ou un copropriétaire, l’enjeu n’est pas seulement la réparation d’un préjudice : c’est la valeur du bien, la trésorerie d’une opération et la sérénité d’un patrimoine. Un premier échange confidentiel permet d’évaluer les délais à préserver et les actions à engager.
Les mécanismes juridiques mobilisés
Le cadre légal de la construction repose sur des garanties d’ordre public que nous mettons en œuvre selon la nature et la date du désordre. La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à reprendre les désordres signalés à la réception ou révélés au cours de la première année qui la suit. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre les éléments d’équipement dissociables. La garantie décennale s’applique aux dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; elle est doublée, pour le maître d’ouvrage, de l’assurance dommages-ouvrage, destinée à préfinancer les réparations sans attendre l’issue des recherches de responsabilité.
En copropriété, l’action s’articule autour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, de la régularité des décisions d’assemblée générale (convocation, majorités, délai de contestation), du recouvrement des charges et de la répartition des travaux entre parties communes et privatives. En transaction, nous sécurisons les avant-contrats (compromis et promesse de vente), les conditions suspensives, les servitudes et les questions de vices cachés. En cas de doute sur un point technique précis, nous le vérifions plutôt que de l’affirmer.
Conseil et contentieux : une approche intégrée
La plupart des litiges de construction passent par une expertise judiciaire : c’est à ce stade, au fil des réunions sur site, que se construit l’issue du dossier. Notre présence aux opérations d’expertise vise à faire valoir vos arguments techniques et juridiques au bon moment, à formuler les dires utiles et à préserver le chiffrage de vos préjudices. En amont, nous privilégions la prévention : audit d’un marché de travaux, rédaction de réserves, mise en demeure structurée et, lorsque c’est pertinent, recherche d’une solution négociée. Lorsque la voie judiciaire s’impose, nous portons le contentieux avec la même exigence. Cette continuité entre le conseil et le contentieux permet d’anticiper le risque plutôt que de le subir.
Ces dossiers croisent souvent d’autres matières : la structuration d’une acquisition via une société dédiée relève du droit des sociétés, et l’arbitrage entre détention directe ou via SCI, comme la fiscalité d’une plus-value, du droit fiscal et du patrimoine. Nous coordonnons ces aspects pour une stratégie cohérente.
Un désordre constaté, une expertise en cours ou une transaction à sécuriser méritent un regard juridique sans attendre que les délais se referment. Contactez le cabinet.
Questions fréquentes
Quelle garantie puis-je invoquer en cas de malfaçon après la réception des travaux ?
Cela dépend de la nature du désordre et du temps écoulé depuis la réception. La garantie de parfait achèvement couvre les désordres signalés à la réception ou apparus la première année, la garantie biennale les éléments d'équipement dissociables, et la garantie décennale les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. L'assurance dommages-ouvrage peut préfinancer les réparations. Une analyse du dossier permet d'identifier la garantie adaptée et les délais à respecter.
Faut-il un avocat pour une expertise judiciaire en construction ?
Ce n'est pas une obligation, mais l'assistance d'un avocat lors des opérations d'expertise est souvent déterminante. C'est au fil des réunions sur site que se forge l'issue du litige : les dires adressés à l'expert, le chiffrage des préjudices et la qualification juridique des désordres y sont discutés. Être assisté permet de faire valoir vos arguments au bon moment.
Comment contester une décision d'assemblée générale de copropriété ?
La contestation suppose de vérifier la régularité de la convocation, le respect des règles de majorité et de l'ordre du jour, ainsi que le délai pour agir, qui court à compter de la notification du procès-verbal et reste relativement court. Le copropriétaire doit en principe avoir voté contre la décision ou avoir été absent ou non représenté. Mieux vaut faire examiner la décision rapidement pour ne pas laisser ce délai expirer.
Le cabinet intervient-il uniquement à Lyon ?
Le cabinet est établi à Lyon 9 et intervient à Lyon, Écully, Champagne-au-Mont-d'Or et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes. Un premier échange confidentiel peut être organisé dans les meilleurs délais pour évaluer votre situation et les suites envisageables.