Le bail commercial est un contrat technique, encadré par un statut protecteur d’ordre public. ELERE & Associés conseille bailleurs et preneurs à Lyon, en amont comme en cas de différend.
Rédiger un bail commercial sécurisé
La rédaction du bail commercial mérite une attention particulière : répartition des charges et travaux, destination des lieux, clause d’indexation, garanties. Un bail bien rédigé prévient l’essentiel des litiges. Nous adaptons chaque clause à votre situation et à la nature du local.
Renouvellement, congé et loyer
Nous vous assistons lors du renouvellement du bail, de la délivrance ou de la contestation d’un congé, et lors de la révision ou de la fixation du loyer, le cas échéant devant le juge des loyers commerciaux. Nous défendons vos intérêts sur le montant du loyer renouvelé comme sur le déplafonnement.
Déspécialisation, cession et éviction
Le cabinet intervient sur les demandes de déspécialisation, les cessions de droit au bail et la fixation de l’indemnité d’éviction lorsque le bailleur refuse le renouvellement.
Litiges entre bailleur et preneur
Impayés de loyers, mise en œuvre de la clause résolutoire, manquements aux obligations : nous agissons rapidement pour faire valoir vos droits, en référé si nécessaire.
Un bail à rédiger, à renouveler ou un litige en cours ? Échangeons.